Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 26 avril 2025
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (« CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du site web utiliforge.polsia.app (« le Site ») et de l'ensemble des outils en ligne mis a disposition par UtiliForge (« les Services »).
2. Acceptation des conditions
En accedant au Site et en utilisant nos Services, vous acceptez d'etre lie par les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Description des services
UtiliForge propose des outils de calcul et de conversion en ligne gratuits, notamment des calculateurs de salaire, des convertisseurs et des simulateurs. Ces outils sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
4. Utilisation des outils
- Les outils sont fournis « en l'etat » sans garantie de precision absolue.
- Les resultats sont des estimations basees sur les taux et baremes en vigueur au moment du calcul.
- Les calculs ne remplacent pas les documents officiels (fiches de paie, avis d'imposition).
- L'utilisateur est responsable de la verification des resultats aupres des organismes competents.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, code, design, marques) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.
6. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite. Les donnees saisies dans les calculateurs sont traitees uniquement dans votre navigateur et ne sont pas transmises a nos serveurs.
7. Publicite
Le Site affiche des publicites fournies par des regies publicitaires tierces. Ces publicites permettent de financer les Services gratuits. Le contenu publicitaire est sous la responsabilite des annonceurs.
8. Limitation de responsabilite
- UtiliForge ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des resultats de ses outils.
- UtiliForge ne garantit pas la disponibilite permanente du Site.
- UtiliForge ne saurait etre responsable des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du Site.
9. Modification des CGU
UtiliForge se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a : utiliforge@polsia.app